Sophie Jonval

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De: Sophie JONVAL, épouse LAMULLE
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline)
greffière associée du tribunal de commerce de Caen, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline), épouse Lamulle
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Jan Proyart et Francis Léger, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Caen"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline), épouse Lamulle
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Bayeux (Calvados)
Remplace:M. Gras (Régis, Luc, Antoine)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bayeux"
nomination
07 Septembre 200507/09/2005
De: Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Herault-Jonval, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Honfleur (Calvados) et Lisieux (Calvados)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce de Honfleur"
cessation de fonction
24 Juin 200424/06/2004
De: Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Christophe Herault, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Honfleur (Calvados) et Lisieux (Calvados)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce de Honfleur"
nomination
26 Juin 199826/06/1998

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